Identification |
Raison sociale |
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LC INDUSTRIE PERRIN |
Statut juridique et capital social |
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SARL 15000€ |
Nom responsable |
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PERRIN |
Prénom responsable |
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XAVIER |
Siège social |
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110 TRAVERSE DE LA MALVINA |
Code postal |
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13013 |
Ville |
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MARSEILLE |
Pays |
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FRANCE |
Téléphone |
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04 91 61 03 44 |
Fax |
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04 91 06 64 79 |
E-mail |
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lcipx@wanadoo.fr |
Site web |
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www.lcipx.com |
TVA intra-communautaire |
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FR 54 429 514 268 00011 |
Siret |
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429 514 268 00011 |
Code APE/NAF |
|
2829A |
Hébergeur du site |
|
Doyousoft 17 Place Pierre Sémard 34500 Béziers 0467364153 |
Préambule
Le site est la propriété de la LC Industrie Perrin en sa totalité,
ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou
partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées
sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions
générales de vente régissent les relations contractuelles entre LC Industrie
Perrin et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces
conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en
aucun cas, la responsabilité de LC Industrie Perrin ne pourra être engagée. La
majorité des produits proposés à ses clients par LC Industrie Perrin sont
disponibles sous huit jours maximum.
3. Commande
Les
systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la
nature, du contenu et de la date de la commande. LC Industrie Perrin confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la
commande. LC Industrie Perrin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, LC Industrie Perrin s'engage a livrer a
son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans
un
délai qui sera précisé sur la confirmation de commande. Ce transporteur
s'engage lui par contrat avec LC Industrie Perrin a livrer la commande a
l'adresse de l'acheteur fournie par LC Industrie Perrin. Dans le cas d'un
transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au
transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la
confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France
métropolitaine le client s'engage
a régler toutes les taxes dues a
l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et
toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de réception de la
commande. Toute les commandes passées à LC Industrie Perrin sont destinées a
l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LC Industrie
Perrin se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement
des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison en France
Métropolitaine sera effectuée par transporteur choisi par LC Industrie Perrin
(sauf avis contraire du client). La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des
dommages et intérêts.
La livraison dans les pays de la CEE sera effectuée
par transporteur choisi par LC Industrie Perrin (sauf avis contraire du client).
La livraison hors de la CEE sera effectuée par transporteur choisi par LC
Industrie Perrin (sauf avis contraire du client).
Dans les cas d'un produit
technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement
de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas
de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les
conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force
majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures
pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou
de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule
livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes,
avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez
7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans
son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires
éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LC
Industrie Perrin
110 Traverse de la Malvina
13013 MARSEILLE
En cas
d'exercice du droit de rétractation, LC Industrie Perrin est tenu au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué
sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la
confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises
et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le
prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des
produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par LC Industrie Perrin.
Le prix des produits est payable
au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par
carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Paiement CIC vous permet de
régler via un serveur bancaire de CIC dans un environnement sécurisé.
Votre
N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre
règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que
vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).
La commande
validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits
centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par
courrier électronique. Par ailleurs, LC Industrie Perrin se réserve le droit de
refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
LC Industrie Perrin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un
mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de LC Industrie Perrin
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable
notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche ,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il
est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le
vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le
Tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent, quels que soient le lieu
de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
La
garantie de tout le matériel fourni par LC Industrie Perrin est de 1 an pièces
et main d'oeuvre en nos locaux (sauf autre stipulation). Les pièces d'usure
(batterie, pile, ampoule, etc....), le bris, la casse et les mauvaises
manipulations sont exclus de toute garantie.
Dans tous les cas, LC Industrie
Perrin ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions
réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la
responsabilité de LC Industrie Perrin est systématiquement limitée a la valeur
du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de
recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute
hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices
cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse
la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du
défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le
traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et
contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de
la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement
des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de LC Industrie Perrin. De plus, LC
Industrie Perrin s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.